Simulateur d'Aide à la relance de la construction durable

Le Mercredi 21 avril 2021

Évaluez l'éligibilité d'un projet et le montant de l'aide à la relance de la construction durable dont il est susceptible de bénéficier en utilisant le simulateur d'aide en ligne ci-dessous.

Attention, seuls les permis de construire ou déclarations préalables délivrés au cours de la période considérée et remontés par les centres instructeurs dans l'outil Sitadel avant le 15 du mois suivant la fin de la période de construction considérée, avec l'ensemble des données de surface nécessaires au calcul de l'aide, seront pris en compte. En cas de données manquantes ou de remontée tardive, le permis sera rendu inéligible à l'aide.

Complétez le formulaire et cliquez sur le bouton 'Évaluer l'éligibilité à l'aide':

Situation de la commune

À noter : les communes carencées au titre de la loi SRU ne sont pas éligibles à l'aide.

(*) PPA = projet partenarial d'aménagement
(*) ORT = opération de revitalisation de territoire

Caractéristiques du projet

À noter : les projets créant un seul logement ne sont pas éligibles à l'aide.

Correspondant à la surface totale de logements divisée par la surface de terrain